Politique de confidentialité & mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par le Cabinet Infirmiers Toulouse Nord, cabinet d'infirmiers libéraux composé de :

• Emmanuelle Charpentier — Infirmière D.E. libérale, RPPS 10104109177
• Robin Polomack — Infirmier D.E. libéral, RPPS 10108413575

Adresse : 128 route de Launaguet, 31200 Toulouse
Téléphone : 06 50 90 01 38
Email : contact@infirmierstoulousenord.fr

2. Hébergement

Conformément à l'article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), l'hébergeur du site est :

OVH SAS (OVHcloud)
Société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 €
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
RCS Lille Métropole : 424 761 419
Téléphone : 1007 (depuis la France)
Site web : www.ovhcloud.com

Le site est hébergé sur un serveur virtuel privé (VPS) localisé dans le centre de données OVH de Strasbourg (SBG), France. Les données techniques et personnelles sont donc traitées et stockées sur le territoire de l'Union européenne, sous le régime du RGPD.

3. Traitement des données personnelles

Le site infirmierstoulousenord.fr est un site informatif. Aucune donnée personnelle n'est collectée via un formulaire en ligne sur ce site.

Lorsque vous nous contactez par téléphone, SMS ou email, les informations communiquées sont utilisées exclusivement pour la prise en charge de votre demande de soins. Elles sont conservées dans le respect du secret médical et de la réglementation en vigueur (Code de la santé publique, RGPD, recommandations de la HAS et de l'Ordre national des infirmiers).

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition et de portabilité concernant vos données. Pour exercer ces droits, contactez le cabinet à l'adresse ci-dessus.

4. Cookies & mesure d'audience

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5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, vidéos, logos, charte graphique) est protégé au titre du droit d'auteur. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable du Cabinet Infirmiers Toulouse Nord est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitation de responsabilité

Les informations diffusées sur ce site ont un caractère informatif et général. Elles ne se substituent en aucun cas à un avis médical, à un diagnostic ou à une prescription. Tout soin infirmier réalisé par le cabinet nécessite une prescription médicale valide.

Le Cabinet Infirmiers Toulouse Nord s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur ce site, mais ne peut garantir leur complétude ni leur permanence.

7. Crédits photos

Les images utilisées sur ce site proviennent de sources libres de droits. Sauf mention contraire, elles sont sous Licence Unsplash (usage commercial libre, sans attribution requise).

Les images suivantes nécessitent une attribution spécifique :

• Métro Borderouge — bouche de métro (page Sporting Village) : photo de Kuremu Sakura, sous CC BY-SA 4.0, depuis Wikimedia Commons.
• Photos de quartiers (Borderouge, Croix-Daurade, La Vache, Lalande, Minimes, Trois-Cocus, Grand Selve, Toulouse Garonne) : issues de la précédente version du site, en accord avec leurs auteurs.

8. Réclamations

Pour toute question concernant la présente politique ou le traitement de vos données, vous pouvez nous écrire par email à contact@infirmierstoulousenord.fr.

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.